Avant de vous parler des modes de paiement mis en place, sachez qu’il est important pour le bon fonctionnement des enchères que vos coordonnées soient exactes.
En effet, les coordonnées du gagnant d’une enchère seront transmises au vendeur afin qu’il puisse vous contacter pour finaliser la transaction.
MURODEL a mis en place ce procédé afin de rapprocher un peu plus les vendeurs et les acheteurs.
Toutefois, seul les vendeurs décident des modes de paiement autorisés.
I) Le chèque
II) Le chèque certifié
III) Le mandat cash (par la poste)
IV) Le mandat compte
V) Cas particulier : l’espèce
I) Le chèque
Le chèque est un moyen de paiement par l'intermédiaire d'une banque ou d'un établissement financier. Le tireur (personne qui établit le chèque) donne l'ordre à un banquier (le tiré), de payer une somme d'argent au bénéficiaire.
Quel en est le délai de présentation ?
Pour un chèque bancaire émis et payable en France : 1 an et 8 jours ;
Pour un chèque postal : 1 an (lettre chèque : 2 mois).
Si l'on reçoit un chèque et que l'on craint qu'il soit sans provision, il est conseillé de le présenter très rapidement à l'encaissement. En effet:
- Un chèque de moins de 15 € est toujours payé par la banque s'il est présenté dans un délai de 1 mois ;
- Des poursuites pour non-paiement seront facilement engagées contre l'auteur d'un chèque sans provision, si ce chèque a été présenté à l'encaissement moins d'un mois après son émission.
Que se passe-t-il lorsque l'on reçoit un chèque sans provision ?
Procédure
La banque à laquelle a été remis le chèque le retourne, avec la mention "impayé faute de provision". En même temps, elle adresse à la personne qui a émis le chèque une injonction de régulariser sa situation.
Tant que le débiteur (celui qui a émis le chèque) n'a pas régularisé sa situation, il doit restituer à tous les banquiers dont il est client les chéquiers en sa possession et il ne peut émettre aucun chèque.
A défaut de régularisation dans les 30 jours, le créancier (la personne qui a reçu le chèque) doit demander à sa banque un certificat de non-paiement; ce certificat sera alors être notifié au débiteur, par huissier : il vaut commandement de payer.
Si l'huissier ne reçoit pas le paiement du chèque, ainsi que celui des frais, dans les 15 jours suivant la réception du certificat de non-paiement, il délivre au créancier un titre exécutoire lui permettant de faire saisir le débiteur.
Pénalités encourues par le débiteur
- Interdiction bancaire : elle s'applique tant que la régularisation n'a pas été effectuée, avec une limite de 10 ans.
- Amende : une "pénalité libératoire" est due au Trésor public.
A signaler :
Cette amende est doublée si trois incidents de paiement ont déjà eu lieu dans les 12 mois précédents l'incident.
II) Le chèque certifié
Chèque émis par le titulaire du compte dont la banque atteste l'existence de la provision pendant le délai d'encaissement en apposant la mention "certifié pour la somme de ..."
C’est une garantie très sûre de paiement : la signature de la banque, à l'endroit du chèque, constate l'existence de la provision et la bloque au profit du bénéficiaire pendant 8 jours maximum.
III) Le mandat compte
Le vendeur vous communique son numéro de compte professionnel.
Etape 1 : Vous n’aurez alors plus qu’a vous rendre à la poste ou dans une banque (selon ce qu’il vous aura précisé) pour y déposer les espèces. Vous recevrez alors un récépissé de l’opération comme preuve de dépôt.
Etape 2 : Les versements d’argent sont automatiquement versés sur le Compte professionnel du vendeur le jour même ou le lendemain.
Etape 3: Le vendeur recevra un relevé de compte détaillé avec l’ensemble des références des dépôts effectués.
IV) Le mandat cash ou mandat postal
Il s’agit du mode de paiement qui permet à toute personne ne possédant pas de compte bancaire ou de chéquier de pouvoir tout de même payer un fournisseur.
Le mandat cash est utilisé pour transférer des espèces à partir de n’importe quel Bureau de Poste en France. Il vous permet de régler vos fournisseurs ou autres créanciers même s’ils ne disposent pas de compte bancaire. Le mandat cash est un service :
Accessible : dans tous les Bureaux de Poste en France
Simple : il n’est pas nécessaire de disposer d’un compte pour pouvoir retirer les espèces.
Transparent : le bénéficiaire perçoit l’intégralité des fonds envoyés, sans aucune retenue ni frais.
Fiable : en cas de disparition du volet d’envoi, il est possible de faire opposition.
V) Cas particulier : Le paiement en espèce
Il s’agit du mode de paiement le plus simple et le plus courant. MAIS ATTENTION Ce mode de paiement ne peut être autorisé qu si vous venez directement chercher l’objet et qu’il vous est donné en main propre.
Il est strictement interdit par la loi d’envoyer par courrier de l’espèce et cela quelque soit le montant.
Par conséquent, si vous n’êtes pas titulaire d’un chéquier et que vous ne pouvez pas vous déplacer pour chercher l’objet, le meilleur moyen de paiement restera le mandat cash proposé par la poste.
